Prise en charge partagée par 2 ou plusieurs orthophonistes :
Il peut arriver que pour des questions d’organisation de planning tant du praticien que du patient, un suivi orthophonique soit assuré conjointement par plusieurs professionnels, le plus souvent partageant le même cabinet ou étant géographiquement proches (exemple des suivis de personnes aphasiques sortant de l’hôpital auxquelles il faut répondre dans les plus brefs délais).
Dans ces cas précis, il nous est recommandé d’indiquer sur la DAP, qui va réellement assurer le suivi du patient, les noms de chacun des professionnels, accompagnés de leur numéro de praticien. Cela ne posera pas de soucis de prise en charge tant qu’il n’y a pas de surfacturation et que l’on reste dans le cadre de la nomenclature.
Double prise en charge ou prise en charge pour un patient par ailleurs pris en charge dans un établissement de soins :
Quelle que soit la raison pour laquelle l’établissement de soin ne peut assurer la prise en charge orthophonique de son patient, c’est à l’établissement de rémunérer le professionnel libéral.
Il faut pour cela signer une convention avec l’établissement concerné, lui intimant à nous régler, car c’est l’établissement qui perçoit de la CPAM le financement pour le soin d’orthophonie. On peut facilement comprendre que dans le cas inverse, la CPAM paierait deux fois pour le soin en question.
Si l’établissement ne souhaite pas signer une convention, il faut que la prescription émane du centre et que l’établissement fasse une demande de dérogation auprès de la CPAM. Il faut exiger le papier qui prouve la dérogation. Une convention type doit être diffusée.
Il n'y a pas de menace d’indus, la priorité étant la rééducation du patient.